Extradition de Mario SANDOVAL

    La Justice Argentine a demandé à la France l’extradition de Mario Sandoval pour le juger pour ses activités au sein de l’ESMA et de nombreuses atteintes aux Droits de l’Homme.

    La Chambre d’Instruction de la cour d’appel de Paris a rendu un avis favorable le 28 mai 2014 pour l’extradition de Mario Sandoval.

    L’Association « d’ex-prisonniers politiques chiliens-France » se félicite de la décision de la Chambre d’Instruction de Paris rendue aujourd’hui d’autoriser l’extradition de Mario Alfredo Sandoval vers l’Argentine, où il pourra être jugé pour crimes contre l’humanité, privations de liberté et actes de torture ayant entraîné la mort.


    Communiqué de Presse :

    Paris le, 28 Mai 2014

    C’est une décision historique qui renvoie un homme recherché par la justice de son pays pour répondre de l’accusation la plus grave, celle de crime conte l’humanité.

    C’est une belle décision de magistrats courageux qui s’inscrit dans la ligne de la décision précédemment rendue le 26 février dernier, d’extradition de 3 citoyens Rwandais recherchés pour génocide.

    C’est une décision qui ne peut que réjouir la famille ABRIATA qui attend depuis presque 40 ans que justice soit rendue et principalement pour la mère d’Hernan Abriata qui est âgée de 88 ans et qui espère la lumière sur la disparition de son fils et la mise en jugement des responsables.

    C’est aussi une décision tardive puisqu’il a fallu attendre plus de 2 ans entre aujourd’hui et la réception par les autorités françaises, en mars 2012 de la demande argentine.

    Et cela parce que le Traité d’extradition entre la France et l’Argentine n’est toujours pas ratifié et qu’il est, après le vote favorable du Sénat, on attente à la Commission des Affaires Etrangères de l’Assemblé Nationale depuis plus d’un an.

    J’appelle donc à la ratification de ce traité dans les meilleurs délais et ce d’autant plus que l’un de ses fondements est de permettre l’extradition de personne réclamée sur le fondement des crimes les plus graves, à savoir les violations des droits de l’Homme.

    Sa ratification aurait permis une procédure plus rapide.

    Mais une décision a minima, précisément parce qu’elle a privilégié la sécurité en ne retenant que la qualification de séquestration, crime continu et non celle de crime contre l’humanité.

    Cette jurisprudence honteuse doit changer : il ne peut être soutenu que les crimes contre l’humanité disparaissent du radar de la justice française durant la 2ème moitié du 20ème siècle pour soudainement resurgir 50 ans plus tard.

    Je terminerai par un appel : M. Sandoval a déclaré lors de l’audience du 9avril et réitéré, qu’il ne reconnaissait aucune instance de la République argentine et encore moins sa justice.

    Ne doutons pas qu’il cherchera à fuir : il faut donc que toutes mesures soient prises pour l’en empêcher.

    Sophie THONON-WESFREID Avocat à la Cour


    COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT

    FIDH - Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme

    ACAT - Action des chrétiens pour l’abolition de la torture

    LADH - Liga Argentina por los derechos del hombre

    CELS - Centro de estudios legales y sociales

    CAJ - Comité de accion juridica

    LDH - Ligue des droits de l’Homme

    FAL - France Amérique Latine

    La justice française se prononce pour l’extradition de Sandoval vers l’Argentine

    Buenos Aires, Paris, le 28 mai 2014 - Nos organisations se félicitent de la décision de la Chambre de l’instruction de Paris rendue aujourd’hui d’autoriser l’extradition de Mario Alfredo Sandoval vers l’Argentine, où il pourra être jugé pour crimes contre l’humanité, privations de liberté et actes de torture ayant entraîné la mort.

    "Cette décision judiciaire est une première victoire," déclarent nos organisations. "Le gouvernement français doit maintenant signer le décret d’extradition le plus vite possible afin que la justice argentine puisse enfin le juger".

    La Chambre a retenu la demande argentine d’extradition pour la disparition de Hernan ABRIATA, étudiant en architecture, enlevé le 30 octobre 1976 à son domicile devant sa famille et disparu à la ESMA.

    "Cela fait 38 ans que la famille d’Hernan Abriata demande justice. Sa mère a maintenant 87 ans et, comme les proches des autres victimes, elle souhaiterait voir la justice rendue de son vivant," ajoutent nos organisations.

    Cependant, nous regrettons que le cas des nombreuses autres victimes disparues pour lesquelles l’extradition était demandée n’ait pas été retenu par la Chambre de l’instruction, ainsi que celui des victimes survivantes, pour cause de prescription. La Chambre de l’instruction s’est conformée à une jurisprudence hélas constante, mais contestable du point de vue du droit international, qui refuse la qualification de crimes contre l’humanité autre que ceux commis pendant la seconde guerre mondial, avant l’entrée en vigueur du nouveau code pénal français, en 1994.

    C’est la première fois qu’un présumé tortionnaire argentin, présent en France, fait l’objet d’une demande d’extradition. En raison de la gravité des accusations et de l’importance de la lutte contre l’impunité en matière de crimes contre l’humanité, il était de la première importance que Mario Alfredo Sandoval puisse être jugé en Argentine.

    Les faits reprochés à Mario Alfredo Sandoval ont été commis au sein de l’École supérieure de mécanique de la marine (ESMA), centre de détention clandestin à Buenos Aires, dans lequel 5000 détenus disparus sont passés durant la dictature. L’enquête est menée par le Juge Sergio Torres, qui a émis un mandat d’arrêt international contre Sandoval le 15 mars 2012.


Commémoration du 44° anniversaire de la Mort de Salvador Allende
Cantos Cautivos
Angel PARRA nous a quitté
Attentat du 13 novembre
Le FASIC a aujourd’hui 40 ans